1-1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des sites internet www.athezza.com et www.athezza.fr (ci-après, indifféremment, le Site), ainsi que les droits et obligations de toute personne qui y accède (ci-après l’Utilisateur).

1-2 Le Site est un site de présentation institutionnelle, dit « site vitrine ». Il ne propose ni vente, ni commande, ni réservation, ni paiement en ligne. Aucune transaction ne peut être conclue par l’intermédiaire du Site.

1-3 L’accès au Site et sa consultation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à l’usage du Site.

1-4 Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version antérieure.

1-5 L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l’Utilisateur.

2-1 Éditeur du Site : les sites www.athezza.com et www.athezza.fr sont édités par la société ATHEZZA MP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé ZAM de l’Étang de Thau – 34540 BALARUC-LES-BAINS – France.

2-2 Téléphone : (+33) 4 66 03 00 13 – Courriel : accueil@athezza.fr

2-3 RCS Montpellier : 897 662 474 – SIRET : 897 662 474 00013 – Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA À VÉRIFIER].

2-4 Directrice de la publication : Chantal Peyrat.

2-5 Hébergeur du Site : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Site internet : www.ovhcloud.com

2-6 ATHEZZA MP est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro 0121985-0003.

3-1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

3-2 Aucune création de compte n’est nécessaire pour consulter le Site. La navigation ne suppose aucune inscription préalable.

3-3 L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans que cela constitue une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de panne, de force majeure ou de défaillance des réseaux de télécommunication.

3-4 L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4-1 Le Site a une vocation exclusivement informative et promotionnelle. Il présente l’activité, l’univers et les collections de l’Éditeur.

4-2 Les informations, visuels, descriptifs, dimensions, matières et coloris présentés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre de vente au sens juridique du terme et ne sauraient engager contractuellement l’Éditeur.

4-3 Malgré le soin apporté à leur mise à jour, ces informations peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou être modifiées à tout moment sans préavis. Aucune indemnisation ne pourra être due à ce titre.

4-4 Les produits présentés peuvent ne pas être disponibles. Aucune indication de disponibilité ou de stock figurant sur le Site n’a de valeur contractuelle.

4-5 Toute demande adressée via les formulaires du Site constitue une simple prise de contact. Elle ne vaut ni commande, ni réservation, ni engagement de l’une ou l’autre des parties. Toute relation commerciale fait l’objet d’un processus distinct, régi par les Conditions Générales de Vente en vigueur.

5-1 L’ensemble des éléments composant le Site – structure, arborescence, textes, visuels, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et codes sources – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

5-2 Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

5-3 L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en reproduire des extraits pour son usage strictement privé et non commercial, sous réserve d’en mentionner la source et de ne porter atteinte ni à l’intégrité des contenus, ni à l’image de l’Éditeur.

5-4 Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou usage non autorisé constitue une contrefaçon susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5-5 Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque sur les éléments du Site.

6-1 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

6-2 La consultation de ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation.

6-3 La création d’un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Sont en tout état de cause interdits les liens réalisés au moyen d’une technique de framing ou d’insertion profonde, ainsi que tout lien provenant d’un site dont le contenu serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’image de l’Éditeur. L’autorisation accordée peut être retirée à tout moment.

7-1 L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

7-2 L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs ou aux systèmes qui lui sont liés ;
• de perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, de code malveillant ou par toute sollicitation automatisée excessive ;
• de procéder à l’extraction, la collecte automatisée ou la réutilisation systématique des contenus ou des données du Site (scraping, aspiration, indexation non autorisée) ;
• de transmettre, via les formulaires du Site, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations inexactes.

7-3 Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice des poursuites civiles et pénales que l’Éditeur se réserve d’engager.

8-1 Le Site met à disposition un ou plusieurs formulaires permettant à l’Utilisateur d’adresser une demande d’information à l’Éditeur.

8-2 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable des informations qu’il communique.

8-3 L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel. L’Éditeur ne garantit aucun délai de réponse et se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande.

8-4 Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, celle-ci ne pourra être traitée.

9-1 Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (civilité, nom, prénom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message, données de connexion) (ci-après les Données).

9-2 Ces traitements ont pour finalités la réponse aux demandes d’information, la gestion de la relation avec les professionnels intéressés, l’envoi d’informations relatives à l’activité de l’Éditeur lorsque l’Utilisateur y a consenti, ainsi que la sécurité et la mesure d’audience du Site.

9-3 Les bases légales de ces traitements sont, selon les cas, le consentement de l’Utilisateur, l’intérêt légitime de l’Éditeur à développer son activité et à sécuriser son Site, ou le respect d’une obligation légale.

9-4 Les Données sont destinées aux services internes de l’Éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, outils de messagerie et de mesure d’audience). Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays assurant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées.

9-5 Les Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, soit trois (3) ans à compter du dernier contact pour les demandes de contact et la prospection, et treize (13) mois pour les données de connexion et les traceurs.

9-6 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des Données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut également retirer son consentement à tout moment.

9-7 Ces droits s’exercent en écrivant à : ATHEZZA MP – ZAM de l’Étang de Thau – 34540 Balaruc-les-Bains – France, ou par courriel à accueil@athezza.fr, en précisant l’objet de la demande. Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois.

9-8 L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

10-1 Le Site est susceptible de déposer des cookies et autres traceurs sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation.

10-2 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la sécurité sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur.

10-3 L’Utilisateur peut à tout moment exprimer, modifier ou retirer ses choix via le module de gestion des cookies accessible sur le Site, ainsi qu’en paramétrant son navigateur. Le refus de certains cookies peut altérer l’expérience de navigation.

10-4 La durée de validité du consentement et de conservation des traceurs n’excède pas treize (13) mois.

11-1 L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir qu’elles soient exhaustives, précises ou exemptes d’erreur.

11-2 L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et à ses risques. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériels et logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

11-3 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’une interruption, d’une intrusion, d’un dysfonctionnement du réseau internet, ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie de ses contenus.

11-4 Sont notamment exclus les dommages indirects tels que pertes de revenus, de chiffre d’affaires, manques à gagner, pertes de données ou atteinte à l’image.

11-5 La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni en cas de fait imputable à l’Utilisateur ou à un tiers.

12-1 L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site et les données qui y transitent, sans pouvoir garantir une sécurité absolue compte tenu des caractéristiques du réseau internet.

12-2 L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses contenus et de ses fonctionnalités.

12-3 Il appartient à l’Utilisateur de disposer d’un équipement et d’un navigateur à jour. L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles.

13-1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

13-2 Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

13-3 En cas de contradiction entre les présentes CGU et une traduction en langue étrangère, seule la version française prévaudra.

13-4 Les présentes CGU sont indépendantes des Conditions Générales de Vente, qui régissent exclusivement les relations commerciales et ne s’appliquent pas à la simple consultation du Site.

14-1 Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de connexion de l’Utilisateur.

14-2 En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

14-3 À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14-4 Dernière mise à jour des présentes CGU : 28 juillet 2026.